Littérature - Droits d'auteur pour Sherlock Holmes : les héritiers de Conan Doyle déboutés en Cour suprême américaine

Written By Unknown on Minggu, 20 Juli 2014 | 16.04

La succession de Conan Doyle, l'auteur de Sherlock Holmes, a perdu une première bataille le 17 juillet à la Cour suprême des États-Unis, qui a refusé de se saisir de leur recours dans une affaire de propriété intellectuelle.

Sans le moindre commentaire, la juge Elena Kagan a rejeté la requête des héritiers de l'écrivain écossais Arthur Conan Doyle, qui demandaient la suspension d'une décision de justice en leur défaveur, a-t-on appris auprès d'un porte-parole de la Haute Cour.

L'avocat de la compagnie Conan Doyle Estate, qui perçoit les droits d'auteur quand les personnages du détective et son ami Watson sont exploités au cinéma, à la télévision ou en littérature, a souligné que les héritiers allaient continuer la bataille.

« Nous sommes impatients de présenter pleinement nos arguments lorsque nous déposerons le recours des héritiers dans les prochains mois », a déclaré leur avocat, en réaction au refus de la Haute Cour. « Nous continuons de penser que la cour d'appel s'est trompée en refusant d'exiger de M. Klinger qu'il soumette son livre achevé pour montrer qu'il n'empiète pas sur les droits d'auteur des héritiers issus des 10 dernières publications », a expliqué Me Benjamin Allison à l'AFP.

En janvier dernier, un juge de l'Illinois, Ruben Castillo, avait statué que le personnage du célèbre détective comme celui de son ami Watson ou de l'infâme Moriarty étaient bien couverts par un droit d'auteur toujours existant aux États-Unis pour 10 nouvelles publiées après 1923, mais que Leslie S. Klinger, l'éditeur de plusieurs volumes sur Sherlock Holmes, n'aurait pas à payer une licence pour le deuxième tome sur Sherlock Holmes.

Dans sa poursuite, Leslie S. Klinger avait souligné que sa maison d'édition avait payé une licence pour le premier recueil en 2011, qui cite des éléments des 10 dernières nouvelles, mais que pour le deuxième tome, il n'empiétait pas sur les droits de propriété intellectuelle des 10 nouvelles en question.

La succession avait fait appel du jugement, mais une cour d'appel fédérale à San Francisco a donné raison à Klinger le 16 juin dernier. Les héritiers s'adressaient donc au plus haut tribunal américain.


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